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Willis Tower Watson est libre de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions d'utilisation. Toute nouvelle version desdites conditions sera publiée sur le Site et sera applicable à l’Utilisateur. Le simple fait que l’Utilisateur continue à utiliser les services disponibles sur le Site après ladite publication vaut acceptation pleine et entière de sa part. L’Utilisateur doit donc se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponibles sur le Site.

Le Site est édité sous la responsabilité de La société Willis Tower Watson. Pour plus d'informations sur notre société, veuillez consulter les mentions légales.

Dans le cadre des conditions d'utilisations ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis.

La société Willis Tower Watson s'efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

La société Willis Tower Watson ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du Site.

Simulation. Les simulateurs mis en ligne le cas échéant sur le Site ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l'Utilisateur au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni être juridiquement opposable à la société Willis Tower Watson.

Souscription. Une fois le devis en ligne effectué au moyen du simulateur, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance santé en ligne. Les produits d’assurance référencés sur le Site sont distribués par Willis Tower Watson et co-conçus par Willis Tower Watson et Quatrem. Vous pouvez vous référer à la notice d’information et au certificat d’adhésion de Quatrem afin d’obtenir de plus amples informations sures produits.

Les étapes pour souscrire le contrat d’assurance santé en ligne sont les suivantes :
• Réalisation d’un devis en ligne ou par téléphone
• Acceptation de l’offre proposée à la suite du devis effectué en ligne,
• Renseignements des informations personnelles et des coordonnées bancaires,
• Prise de connaissance et téléchargement des pièces précontractuelles (fiche d'information sur le prix et les garanties, notice d’information sur le contrat…),
• Signature électronique du contrat et du mandat SEPA,
• Création de l’Espace client et téléversement des pièces justificatives demandées par Willis Tower Watson pour valider le contrat,
• Vérification de la complétude du dossier et validation de ce dernier par Willis Tower Watson si les justificatifs sont conformes et transmis dans les délais impartis

Willis Tower Watson et l’assureur ne sont pas obligés d’accepter votre demande de souscription. Si le contrat d’assurance est accepté, ce dernier sera conclu sur la foi des réponses et documents communiqués par vous dans le cadre du devis et du parcours de souscription. Les erreurs ou omissions sont susceptibles d’impacter la validité du contrat.

Pour toute demande de précision, communication d'informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l'Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société Willis Tower Watson.

Création d’un espace personnel (Espace client). L’Espace client permet aux Assurés (c’est-à-dire aux personnes ayant souscrit un contrat d’assurance santé auprès de CGRM et distribué par Willis Tower Watson depuis le Site) de gérer la vie de leur contrat d’assurance (consultation des documents contractuelles, modification des informations, …). Il permet également aux personnes ayant initié une souscription d’accéder aux pièces précontractuelles (fiche d'information sur le prix et les garanties, notice d’information sur le contrat…) et de téléverser les justificatifs demandés.

Il est nécessaire de saisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à l’Espace client (ci-après « Les Identifiants »). L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et demeurent sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit donc de les communiquer à un tiers.

Limitation de responsabilité. Willis Tower Watson fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. Toutefois, il est rappelé à l’internaute que Willis Tower Watson ne saurait garantir les performances techniques et les temps de réponse pour consulter le Site.

En aucun cas, Willis Tower Watson ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de la connexion au Site ou de l’usage des informations et données y figurant.

Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés partiellement ou totalement à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d’évolution de la technologie. Il appartient à chaque Utilisateur de se doter, à ses frais, des moyens techniques nécessaires à la connexion sur le Site et de veiller aux possibilités d’évolution de ces moyens (logiciel, matériel, …). Willis Tower Watson n’offre aucune garantie quant aux connexions au Site.

Willis Tower Watson se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et à toute autre politique en vigueur sur le Site et notamment à :
• utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes conditions d’utilisation ;
• utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
• ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

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